Conditions générales d'utilisation

1. Editeur et objet

Meet 2 Bikers est éditée par Vincent MOREAU, entrepreneur individuel, nom commercial WaveTechCoast. L'application permet notamment de créer un profil, découvrir des motards, publier ou rejoindre des trajets, demander ou proposer une place SDS/passager, participer à des groupes et échanger des messages.

2. Acceptation et version

La création d'un compte et l'utilisation du service supposent l'acceptation des présentes CGU dans leur version affichée dans l'application. La version applicable est celle acceptée par l'utilisateur. Une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de modification substantielle.

3. Accès et majorité

Le service est strictement réservé aux personnes de 18 ans ou plus. L'utilisateur déclare être majeur, disposer de la capacité nécessaire et fournir des informations sincères. L'accès à la bêta fermée peut être limité aux testeurs invités et aux appareils compatibles.

4. Compte et sécurité

Le compte est personnel. L'utilisateur choisit un moyen d'authentification robuste, protège l'accès à son terminal, ne communique pas son mot de passe et signale sans délai tout accès suspect. Il est responsable des informations et contenus publiés depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse signalée dans un délai raisonnable.

5. Profil, motos et contenus

Le profil et les annonces doivent rester exacts, licites et respectueux. L'utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires sur les photos, textes et autres contenus ajoutés, notamment lorsque des tiers sont reconnaissables. Il ne doit pas publier d'adresse privée, de document officiel ou de donnée sensible d'un tiers.

6. Trajets, cartes et places SDS

Les cartes et itinéraires sont des aides à la préparation. Ils peuvent être incomplets, imprécis ou devenir inadaptés en raison de la circulation, de la météo, de travaux ou de restrictions. Chaque pilote choisit et vérifie son trajet, son point de rendez-vous, son rythme, la conformité de sa moto, son permis, son assurance et sa capacité à transporter un passager. Le SDS/passager reste libre de refuser ou d'interrompre une sortie s'il ne se sent pas en sécurité.

7. Sécurité et comportement

• Respecter la loi, le Code de la route, les limitations, les autres usagers et les consignes de sécurité.
• Utiliser de préférence un lieu public pour une première rencontre et informer un proche.
• Respecter les limites, le consentement, la dignité et la vie privée de chacun.
• Ne pas conduire sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants, de médicaments incompatibles ou dans un état de fatigue dangereux.
• Ne pas harceler, menacer, discriminer, escroquer, usurper une identité, diffuser un contenu illicite ou encourager une conduite dangereuse.
• Ne pas contourner les protections, tester sans autorisation la sécurité, extraire massivement les données ou perturber le service.

8. Messagerie, groupes et modération

L'accès à la messagerie dépend du contexte autorisé : mise en relation, demande acceptée, trajet ou groupe commun. Les utilisateurs peuvent signaler un profil, un contenu ou un comportement. L'éditeur peut examiner les éléments utiles, limiter leur visibilité, retirer un contenu, fermer une conversation, suspendre un compte ou transmettre un signalement aux autorités lorsqu'une obligation l'impose. Une mesure est adaptée à la gravité, à l'urgence et aux informations disponibles. Les interdictions détaillées figurent dans les règles de la communauté. Toute personne peut notifier un contenu potentiellement illicite au moyen du formulaire dédié.

9. Licence sur les contenus utilisateurs

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à l'éditeur, pendant leur présence dans le service, une autorisation non exclusive et limitée pour les héberger, stocker, adapter techniquement, afficher et transmettre aux seuls destinataires prévus par la fonctionnalité. Cette autorisation sert uniquement au fonctionnement, à la sécurité et à la modération de Meet 2 Bikers.

10. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, ses interfaces, textes, composants et éléments graphiques, hors contenus utilisateurs et licences tierces, sont protégés. Aucune copie, extraction, adaptation ou exploitation au-delà de l'usage normal du service n'est autorisée sans accord préalable ou base légale.

11. Disponibilité et bêta fermée

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, correction ou évolution. Pendant la bêta fermée, certaines fonctions peuvent changer, être limitées ou retirées. L'éditeur s'efforce d'assurer un service fiable sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreur.

12. Responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable de ses rencontres, décisions, contenus, itinéraires, comportements et obligations de conducteur ou de passager. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable d'un accord conclu entre utilisateurs, d'une faute de conduite, d'un accident, d'un contenu trompeur ou d'un usage contraire aux CGU. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi.

13. Suspension et suppression

Un compte peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, signalement grave, obligation légale ou violation des CGU. Sauf urgence ou interdiction légale, la décision est accompagnée des faits retenus, de sa base contractuelle ou légale, de sa portée et des voies de recours disponibles. L'utilisateur peut demander un nouvel examen à postmaster@armor-intelligence.com en indiquant la référence de la décision. Il peut demander la suppression de son compte depuis l'app ou la page suppression de compte.

14. Données et confidentialité

Les données personnelles, la localisation, les destinataires, les durées et les droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

15. Evolution des CGU

Les CGU peuvent être adaptées pour refléter une évolution du service, de la loi ou de la sécurité. La date et la version sont indiquées en haut de page. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs avant leur application lorsque cela est requis.

16. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices qui pourraient s'appliquer. En cas de difficulté, contactez d'abord postmaster@armor-intelligence.com afin de rechercher une solution amiable.