Conditions commerciales
Conditions commerciales applicables à la bêta fermée gratuite.
1. Editeur
Meet 2 Bikers est éditée par Vincent MOREAU, entrepreneur individuel, nom commercial WaveTechCoast. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Prix de la bêta
L'accès aux fonctions actuellement proposées est gratuit. Aucun prix n'est facturé par l'éditeur pour créer un compte, consulter ou publier un trajet, demander une place SDS, rejoindre un groupe ou utiliser la messagerie.
3. Absence de paiement
Meet 2 Bikers ne collecte pas de données de paiement et ne traite aucune transaction financière dans la version actuelle. L'application ne facture pas de commission sur les trajets et ne sert pas d'intermédiaire de paiement entre pilotes, SDS/passagers, groupes ou organisateurs.
4. Frais extérieurs à l'application
Le carburant, les péages, le stationnement, l'hébergement, les repas, l'équipement, l'entretien, l'assurance et tout autre coût lié à une sortie restent à la charge des personnes concernées. Tout partage de frais éventuel est conclu directement entre elles, sous leur responsabilité et dans le respect de la loi. L'éditeur n'encaisse, ne garantit et n'arbitre pas ces accords.
5. Aucune vente de transport
La publication d'un trajet ou d'une place SDS ne constitue pas une vente de transport par Meet 2 Bikers. L'éditeur ne choisit pas le conducteur, le véhicule, l'itinéraire réel ou les conditions de la sortie et n'est pas partie à l'accord conclu entre utilisateurs.
6. Remboursement et rétractation
En l'absence de commande payante, de prix encaissé et de contenu numérique vendu dans cette bêta, aucune procédure de facturation, remboursement ou rétractation commerciale n'est applicable à l'accès actuel au service. Cette section ne concerne pas les frais ou accords conclus directement entre utilisateurs ou avec des tiers.
7. Services payants futurs
Si un service payant est ajouté, son prix, son contenu, sa durée, les moyens de paiement, les modalités de renouvellement, résiliation, rétractation et remboursement seront présentés avant toute commande. Des conditions mises à jour et un consentement explicite seront requis avant l'activation d'un paiement.
8. Contact
Pour toute question commerciale ou juridique : postmaster@armor-intelligence.com.
9. Médiation de la consommation
Cette version est une bêta fermée gratuite, accessible uniquement sur invitation, sans achat, abonnement ni service payant fourni par l'éditeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées avant le passage à une bêta ouverte, à la production ou à toute offre payante. Pendant cette phase de test, toute réclamation peut être adressée à postmaster@armor-intelligence.com.