Règles de la communauté

1. Respect, consentement et sécurité

• Respecter le consentement, les limites, la dignité, la vie privée et la liberté de chacun.
• Ne jamais harceler, menacer, suivre, faire pression, discriminer ou humilier une personne.
• Respecter le Code de la route et ne pas encourager une conduite dangereuse.
• Ne pas publier l'adresse, la position précise, les coordonnées ou les documents d'un tiers sans droit.

2. Protection des mineurs

Toute exploitation ou mise en danger sexuelle d'un mineur est interdite, notamment les contenus d'abus sexuels sur mineurs, la sollicitation sexuelle, le grooming, la sextorsion, la sexualisation, le trafic ou la tentative d'organiser une rencontre sexuelle avec un mineur. Cette interdiction couvre les contenus réels, simulés, dessinés ou générés lorsqu'ils sexualisent ou exploitent un mineur.

Un contenu ou comportement de cette nature peut être retiré sans préavis, le compte suspendu, les éléments préservés lorsque la loi l'impose et le dossier transmis aux autorités compétentes. Contact sécurité des mineurs : postmaster@armor-intelligence.com.

3. Contenus et comportements interdits

• Contenu sexuel explicite, exploitation sexuelle, prostitution forcée ou sollicitation non consentie.
• Menaces, apologie de la violence, haine, terrorisme, harcèlement ou discrimination.
• Escroquerie, usurpation d'identité, faux profil, spam, hameçonnage ou manipulation financière.
• Vente ou promotion illégale d'armes, de stupéfiants, de biens volés ou de services interdits.
• Publication d'un contenu illicite, malveillant, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée.
• Contournement des protections, extraction massive des données ou attaque du service.

4. Signaler et se protéger

L'application permet de signaler un profil, trajet, message ou groupe et de bloquer un membre. Un signalement juridiquement précis de contenu illicite peut aussi être transmis via le formulaire DSA. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Pour un contenu illicite en ligne, utilisez aussi PHAROS.

5. Examen, décision et recours

Les signalements sont examinés selon leur urgence, leur précision, le contexte et les preuves disponibles. Une mesure peut comprendre la limitation de visibilité, le retrait, un avertissement, le blocage d'une fonction ou la suspension du compte. Sauf interdiction légale ou risque grave, la personne concernée reçoit le motif de la décision. Elle peut demander un nouvel examen à postmaster@armor-intelligence.com en indiquant la référence de la décision.